J.O. 280 du 4 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20740
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Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0301695A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Jallet (Thierry), suppléant, en remplacement de M. Limayrac (Jean).